Nos CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « Et la Nature Fût » dont le siège social est situé 17 rue de la Madeleine Lyon 7, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 799 702 824 dénommée « VDH » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de la cave dénommée par la suite « le Client ».

Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la cave « Et la Nature Fût » et « le Client » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, pour « le Client ». L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « le Client » des présentes conditions de vente.

Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées uniquementaux services de la cave.


Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

LesTarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles). La cave Et La Nature Fût se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable « au Client ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes.

Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et autres formalités sont à la charge exclusive « des Clients ».

Caractéristiques des articles figurant au catalogue

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de etlanaturefut.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par notre Sommelier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

LesCommandes

« Le Client » passe commande sur le site Internet « www.etlanaturefut.com ».

« Le Client » pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total. Il pourra également corriger avant la confirmermation pour exprimer son acceptation.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Validation du contenu du panier

– Identification sur le site avec inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

– Validation du paiement

« Le Client » recevra un e-mail de confirmation.


Et La Nature Fût se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande (c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la cave).


Et La Nature Fût se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’ »un Client » avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.


Et La Nature Fût s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue parl’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

– Par carte bancaire

– Par Paypal

Contrôle des commandes

Pour toute commande passée par un client sur le site « www.etlanaturefut.com », la caveprocèderaà un contrôle des éléments de la commande avant l’envoie.


Dans le cadre de ce contrôle, l
a cavese réserve le droit, en fonctionde la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger « du Client » un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.


En cas de refus exprès ou tacite
(étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours)« du Client » de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la caveprocèderaà l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire « duClient ».

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site de « www.etlanaturefut.com » avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Une commande passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et expédiée lundi (le vin ne restant pas le week-end dans les locaux du transporteur).


Et La Nature Fûts’engage à expédiée les commandes passées par « le Client » dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande et si ce dépassement est indépendant de notre volonté, « le Client » pourra procéder à la résolutionde la vente, en envoyant parcourrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social.


Atitre indicatif, le délai de livraison est de2 à 5 jours ouvrés.


« Le 
Client » dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolutionde la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolutionde la vente ne sera acceptée.

« Le Client » est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.

Responsabilité

La responsabilité de Et La Nature Fûtne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, de rupture de stock, d’indisponibilité d’unproduit, de cas deforce majeure, de grève totale ou partielle, de toutescatastrophes naturelles et d’une manière générale detous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de “circonstances indépendantes de notre volonté”.

Il faut comprendreentre autres :

– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir entre autres :les catastrophes naturelles (tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations,…),lesguerres,lesaccidentsde la route, de train, d’avions, etc

– tous défauts liés à la nature de l’envoi quand bien même ilsauraient été connu de nos servicesau moment de notre acceptation

– tout acte, carence ou négligence de tout tiers (par exemple : toutdestinataire, tout employé des administrations,toutservices detransport ou autrestiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport).


En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause,
Et La Nature Fûtne seratenus qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Et La Nature Fût. A réception de cette information, la caves’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas « le Client » ne pourra exiger le remboursement du produit et du fraisde port.

Délai de Rétractation

« Le Client » (personne physique non professionnelle)bénéficie d’un délai de rétractation de 14jours à compter de la livraison de sacommande pour faire retour du produit à Et La Nature Fûtpour échange ou remboursement sans pénalité.

« Le Client » sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour leremboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant de lescommercialiser à nouveau.


« Le Client » devra effectuer
leretour parColissimo.


Si « le Client »
décidederenvoyer les articles par un autre transporteur, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Et La Nature Fût.


« Le 
Client » devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les frais de retour du colis sont à la charge « du Client ».

Preuves

Le “OK” associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Et La Nature Fût dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.